Finances locales - Page 715
Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne
Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.
Le projet de cuisine centrale en PPP du Loiret déclenche une levée de boucliers
Le conseil général veut alimenter une dizaine de collèges à partir d'une cuisine unique réalisée en partenariat public privé. Face à la contestation, il décide de réexaminer le dossier.
Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle
L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.
La Caisse des dépôts mobilise 135 M€ pour développer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
La Caisse des dépôts et le ministère de l’Ecologie viennent de signer une convention pour la période 2011-2013, afin de soutenir les initiatives en faveur de l'efficacité énergétique, de développer les énergies renouvelables et de revitaliser les territoires.
Financements de fin d’année : à fond la Caisse (des dépôts)
Le mois dernier nous évoquions, dans notre chronique L'actualité des marchés, La Gazette / Finance Active, les difficultés de financement rencontrées par les acteurs du secteur public local en cette fin d’année. Depuis, l’appel au secours adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations a été entendu, et entériné au plus haut de ...
Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secLes communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia
En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.
Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »
Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.
Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés
Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLe Parlement adopte définitivement le passage à 20 chambres régionales des comptes
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de chambres régionales des comptes.
