Finances locales - Page 715
Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...
Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...
Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée
Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...
Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude
Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...
Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeNouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Bail Emphytéotique Hospitalier : le contre-exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien ?
Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) signé entre le Centre Hospitalier Sud Francilien et la société Héveil, une filiale du groupe Eiffage est considéré comme le « plus grand projet hospitalier en PPP sur la période 2006/2011 ». Cependant il a rencontré des difficultés lors de son élaboration. Aujourd'hui, malgré un nouvel hôpital ...
Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014
Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.
Le calcul du risque dans les investissements publics – Rapport du CAS
Élaboré au sein d’un groupe de travail qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, le rapport intitulé "Le Calcul du risque dans les investissements publics" a été publié le 18 juillet 2011.Il propose un cadre général, de manière pédagogique, et donne les clés pour entrer dans une ...
