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Finances locales - Page 706

Compta
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
Comptablité 19/01/2012

Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement

Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.

img Dossier-Finances Locales
Copyright : La Gazette
L'actualité financière 19/01/2012

Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012

Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.

logement 19/01/2012

Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir

Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un ...

Fiscalité 19/01/2012

Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...

tourisme 19/01/2012

Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reprend la gestion du second train touristique français

Le président du département, Georges Labazée (PS) a annoncé à son exécutif, vendredi 13 janvier 2012, qu'il comptait proposer aux élus de voter une délibération autorisant la collectivité à prendre la gestion du petit train de la Rhune dès l'échéance de la délégation de service publique conclue voilà 18 ans avec une filiale de ...

Banquesmaison
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Billet 19/01/2012

Agence de financement publique : l’urgence est déclarée !

Les cafouillages autour de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale des décombres de Dexia rendent impérieuse la création de l’agence.

Dossier-Notation
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Evaluation 18/01/2012

Les collectivités sous l’œil des agences de notation – Introduction

La notation existe depuis plus d’un siècle, mais son existence n'est parvenue aux oreilles du grand public que depuis quelques années, au gré de quelques scandales financiers et alors que les réglementations intégraient de plus en plus cette exigence pour accéder aux marchés.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Philippe Laurent
Copyright : J. Ber
1 Finances locales 18/01/2012

Les collectivités manqueront de 10 miliards d’euros en 2012, selon Philippe Laurent

Le manque d’offre de financement par le secteur bancaire serait de 8 à 10 milliards d’euros en 2012 estime l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) mercredi 18 janvier 2012. Un chiffre confirmé par Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de ...

[Club Finances] 18/01/2012

Les collectivités sous l’œil des agences de notation

Alors que la France vient de perdre son triple A chez Standard & Poor's, un dossier du Club finances s'intéresse à la notation des acteurs publics. Depuis les début des années 1990, les collectivités locales françaises, qui sont aujourd'hui une trentaine à y faire appel, se sont soumises à cette analyse dans le but d'emprunter sur le ...

Infrastructures de transport 18/01/2012

Vinci gagne le contournement Ouest de Strasbourg

C’est le groupe Vinci qui va construire les 24 km de l’autoroute A 355, devant offrir une alternative à la rocade ouest strasbourgeoise aujourd’hui saturée avec ses 165 000 véhicules par jour en moyenne. L’ouverture de cet axe à péage est prévue pour 2016-2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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