En adressant son manifeste des petites villes en faveur d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales aux candidats à la présidentielle, l’Association des petites villes de France (APVF) veut envoyer deux messages forts à destination du prochain président et du prochain gouvernement.
Le premier est qu’il n’est plus possible de mener ainsi une concertation entre l’Etat et les territoires. Il n’est plus possible d’apprendre à la télévision un soir d’hiver 2009 la suppression de la taxe professionnelle ou, plus récemment, la modification des règles de constructibilité, alors que chaque élu mesure dans sa commune les subtils équilibres urbains que cette réforme est susceptible de bouleverser.
La création d’un Haut conseil des territoires, obligatoirement consulté avant tout projet de loi ou décret intéressant les collectivités locales, permettrait de mieux s’assurer en amont de l’applicabilité de nombreuses dispositions et de mieux en évaluer le coût pour les budgets locaux.
Ce Haut conseil jouerait un rôle majeur dans les relations financières entre l’Etat et les territoires.
Cohérence et prévisibilité – C’est notre deuxième message : le gouvernement devra davantage associer les collectivités au pilotage des finances publiques. On ne peut les appeler vigoureusement à participer au plan de relance en 2009 pour, dès l’année suivante, stigmatiser leur gestion, les inciter à réduire la voilure et dénoncer les recrutements à tour de bras. Davantage de cohérence, de continuité et surtout de prévisibilité sont nécessaires.
Parce que les collectivités représentent plus de 70 % de l’investissement public, et donc un des leviers principaux de la croissance, nous proposons l’élaboration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour maintenir et soutenir l’investissement, continuer à assurer leurs missions et les services qu’elles offrent à leurs administrés.
Ce pacte prendra en compte le niveau de l’inflation et, dès lors que les objectifs de réduction des déficits publics seraient atteints selon les critères de Maastricht, la progression des dotations évoluerait également en fonction de la croissance ; c’est ce que nous appelons la clause de retour à meilleure fortune. Rénovation des modalités de concertation et reconnaissance du rôle des collectivités en matière de croissance économique : c’est ce que nous attendons du prochain quinquennat.
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