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Finances locales - Page 704

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Finances locales 24/01/2012

Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
Normes 24/01/2012

« Les normes sont devenues la hantise des élus, notamment en matière sociale et environnementale »

Dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux", Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), commente la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquation, fiscalité locale, besoin de financement...). Le rapporteur général du budget se prononce en faveur d'un renforcement des ...

Europe
Copyright : Christophe Boisson - Fotolia.com
Europe 24/01/2012

Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes

Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.

Gazette 4_finances_1
Copyright : Gazette
Fiscalité 23/01/2012

Des fusions de communautés loin d’être neutres

« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...

Petiteenfance
Copyright : Alena Ozerova - Fotolia.com
Petite enfance 23/01/2012

Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans

Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.

2012
Copyright : mipan - Fotolia.com
Billet 19/01/2012

Les directions financières proches de l’affolement

Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.

Compta
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Comptablité 19/01/2012

Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement

Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.

img Dossier-Finances Locales
Copyright : La Gazette
L'actualité financière 19/01/2012

Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012

Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.

logement 19/01/2012

Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir

Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un ...

Fiscalité 19/01/2012

Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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