Finances locales - Page 686
Exlusif – Michel Klopfer : « Les contrats d’emprunts structurés affichaient fréquemment des TEG erronés »
Michel Klopfer estime que le taux effectif global (TEG) fréquemment erroné des contrats d'emprunts structurés constitue "une prise forte pour plaider la nullité du contrat".
Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...
La ruée vers l’obligataire
Le crédit bancaire n’est pas atone, il est éteint. Pour faire face à une situation jusque-là inconnue, les collectivités n’ont jamais trouvé autant de qualités à la Caisse des dépôts, dont on refusait encore récemment les prêts à l’aune de conditions financières jugées excessives. Les grandes collectivités s’intéressent ...
Travailleurs transfrontaliers : la Haute-Savoie et l’Ain se disputent l’argent suisse
La Haute-Savoie a demandé et obtenu une répartition plus avantageuse de la compensation financière genevoise liée aux frontaliers (190 millions d’euros en 2011). Elle percevra désormais 80% de la manne, contre 76% auparavant, au grand dam de l’Ain qui ne touchera plus que 20%.
« Les vrais problèmes de financement concernent les collectivités de taille moyenne »
Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l’économie publique de la Société générale, évoque les problèmes de financement des collectivités, plus complexes que ceux rencontrés par les établissements publics locaux. Il considère que les collectivités de taille moyenne seront celles qui auront le plus de difficultés à couvrir ...
PPP : 10 bonnes ou mauvaises raisons d’y recourir
Les contrats de partenariats se retrouvent de nouveau sous le feu des projecteurs en raison d’une série d’articles parus dans la presse « grand public ». Les récents articles du Parisien et du Monde soulignent les risques de dérives financières engendrés par ce type de contrat. Cette nouvelle salve de critiques n’est pas surprenante ...
La DGCL met en ligne les finances des communes et des groupements à fiscalité propre 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les documents relatifs aux finances 2010 des groupements à fiscalité propre, des communes de moins et de plus de 10 000 habitants.
Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité
Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 avril 2012 le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.
Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI
Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.
« Le gel de coupon revient à signer un nouvel emprunt structuré »
La plupart des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques ne peuvent pas payer la soulte demandée pour sortir du prêt car le montant est prohibitif. C’est pourquoi, actuellement, la majorité d’entre elles optent pour le « gel de coupon » en échange d’un allongement de la durée du prêt. Mais attention, cette solution ...
