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Dotations

DSU : les modalités de répartitions 2012 fixées par circulaire

Publié le 18/06/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Immeubles HLM gris
La Gazette
Après avoir précisé les modalités de répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (circulaire NOR COT/B/12/07676/C en date du 28 mars 2012), les services de l’Etat ont précisé et actualisé les modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’année 2012 pour les communes de métropoles (circulaire NOR COT/B/12/21235/C en date du 30 avril 2012).

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Si ces modalités de répartition reste pour l’essentiel inchangées, les dispositifs de garantie nécessitaient pour ce qui les concerne, une actualisation afin de tenir compte des dispositions de l’article 141 de la loi de finances pour 2012.

Les points restant inchangés – L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques, à savoir d’une part les communes de 10 000 habitants et plus et d’autre part, les communes de 5 000 habitants à 9 999 habitants.
La population prise en compte est la population DGF 2012, à l’exception de la population utilisée dans le calcul du revenu par habitant, laquelle est alors la population Insee 2012.

Dans ce cadre, sont éligibles à la DSU parmi les communes de 10 000 habitants ...

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