Finances locales - Page 617
Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...
La cour des Comptes tacle les gares TGV lorraines perdues en rase campagne
Le rapport de la cour des Compte publié le mardi 12 février 2013 pointe les contreparties, jugées trop coûteuses, de la participation des collectivités territoriales à la LGV Est et préconise l’ajournement de la construction d’une gare d’interconnexions à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag
Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.
Le CFL a (aussi) réparti la DGF 2013
Si les discussions se sont focalisées sur la baisse des dotations à venir, le Comité des finances locales (CFL) a aussi, le 12 février 2013 comme traditionnellement, réparti une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2013. L'examen du projet de décret sur le fonds de soutien aux départements a été reporté à mars dans ...
Optimiser sa politique achat
La plupart des collectivités locales, du fait de l’histoire, ont une culture plutôt juridique de l’achat. A la recherche de nouvelles marges de manœuvres financières, les collectivités commencent à développer une culture économique de l’achat en mettant en place de vrais politiques achats à l’instar du secteur privé. C’est le ...
Le « naufrage financier » de Cap’Découverte à Garric dans le Tarn dénoncé par les magistrats financiers
La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a présenté le 12 février à Toulouse (Haute-Garonne) ses conclusions sur le complexe de loisirs Cap’Découverte à Le Garric (Tarn) soulignant « un lourd déficit chronique » et appelant à « une réduction des activités commerciales ». Ce rapport est inclus dans le rapport annuel de ...
150 000 logements sociaux en 2013 : l’impossible équation financière
Alors que le gouvernement a fixé l’objectif de produire 150 000 logements sociaux dès 2013, les organismes HLM font leurs comptes. Il manque 1,4 milliard d’euros pour boucler les plans de financement et passer d’une production annuelle de 80 000 logements à 120 000 logements (les 30 000 autres logements sociaux sont à charge des SEM) ...
Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics
Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...
Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?
Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...
Fouilles archéologiques : l’Inrap a multiplié les découvertes à Rennes sur le lieu d’un projet de centre des congrès à 100 millions d’euros
A l’issue de 16 mois de fouilles dans l’enceinte du couvent des Jacobins à Rennes, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a mis au jour des découvertes significatives, qui permettent de mieux comprendre l’histoire de la capitale bretonne depuis ses origines antiques. Rennes Métropole, qui va édifier son futur ...
