Finances locales - Page 615
Dexia veut faire annuler l’application du taux légal
En faisant appel des jugements du TGI de Nanterre concernant le litige qui l’oppose au conseil général de la Seine-Saint-Denis, Dexia Crédit local (DCL) espère obtenir l’annulation de l’application du taux légal grâce à une interprétation plus clémente du droit par la cour d’appel de Versailles.
A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril a choisi de privilégier la norme volontaire plutôt que la norme obligatoire, comme le proposait le rapport Lambert/Boulard. L’Afnor, organisme de normalisation volontaire, se félicite de cette annonce.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Gérer plus efficacement son patrimoine immobilier
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Avoir une gestion active du patrimoine nécessite un nouvel outil au service de la politique financière.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLe Sénat vote la prolongation d’une prime pour les bas salaires outre-mer
Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2013 la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires en outre-mer, accordée dans les accords de fin de conflit après le grand mouvement social de 2009.
Le numéro d’inventaire : fondement de la gestion patrimoniale
Un suivi comptable sincère et actualisé des mouvements patrimoniaux s’appuie nécessairement sur un suivi physique rigoureux des immobilisations. Le recensement des biens incombe plus spécifiquement à l’ordonnateur chargé de la tenue de l’inventaire ; leur enregistrement et leur suivi à l’actif du bilan relève de la responsabilité ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLe nouveau paysage du financement des collectivités – BEI
Stéphane Viallon, fondé de pouvoir principal à la BEI, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLe nouveau paysage du financement des collectivités – KPMG
François Saint-Martin, associé KPMG secteur public sud-ouest, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuSituation du financement des collectivités – Public finances
Philippe Rogier, président Public finances, sur la situation du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLoi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités – Alain Guengant, Rennes 1
Alain Guengant, professeur d'économie à Rennes 1, loi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuPéréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources ...
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
