Finances locales - Page 612
Philippe de Fontaine Vive : « L’activité de la BEI progressera de 45 % en France en 2013 »
A l’occasion de la présentation des résultats 2012 de la Banque européenne d’investissement, le vice-président, Philippe de Fontaine Vive détaille sa stratégie en matière de financement à long terme des projets du secteur public local français. Grâce à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros, la BEI disposera d’une ...
Pay me, I’m Famous
Le rôle d’une collectivité locale est-il de subventionner une entreprise privée de spectacle pour l’organisation de concerts, payants par ailleurs ? C’est la question que pose la polémique marseillaise autour de l’attribution par la ville d’une subvention de 400 000 euros à une entreprise privée de spectacles pour l’organisation ...
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière
Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.
Mise en oeuvre des programmes Feder et FSE 2007-2013 – Datar
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) vient de publier un "Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013" dans lequel elle fait part en annexe de l'état d'avancement des programmes Feder ...
Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.
Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative
Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.
Franck Sottou : « Le véritable enjeu de la prochaine politique de cohésion repose sur l’implication des territoires »
Franck Sottou, professeur associé au Conservatoire national d'arts & métiers (Cnam) et consultant pour Public impact management, invite les élus locaux à mieux maîtriser la stratégie Europe 2020 afin de pouvoir s’impliquer davantage dans la mise en œuvre des instruments européens. Une démarche indispensable pour éviter la non ...
Le financement des syndicats mixtes ouverts
Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu’ils ne puissent bénéficier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières.
CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...
