Finances locales - Page 612
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Philippe Rogier : « La SFIL a réduit à 15 ans la maturité des prêts proposés pour le refinancement des indemnités ou les nouveaux financements »
Si la banque des collectivités devrait faire sa première émission obligataire en juin pour financer ses nouveaux prêts, les négociations sur la désensibilisation des encours sensibles hérités de Dexia ont bien débuté. Philippe Rogier, président de Public finance qui accompagne les collectivités dans ces discussions, évoque la manière ...
Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion
Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.
La Foncière logement reprend les investissements dans les quartiers Anru
Après de longues discussions avec l’Etat, la Foncière logement a obtenu l’accès au prêt locatif intermédiaire, mais seulement pour une partie de ses engagements de constructions dans les quartiers en rénovation urbaine.
La BCE rouvre la porte à une baisse de taux
Dégradation des enquêtes de confiance, instabilité des marchés financiers, ralentissement de l’inflation, et une crise de la dette qui continue de menacer la zone euro. Après une année 2012 marquée par la récession, le contexte macroéconomique reste globalement dégradé en zone euro.
Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant
Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.
Wattrelos défend ses comptes face aux griefs de la chambre régionale
Publié le 4 avril 2013, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, n’est pas tendre avec la commune de Wattrelos (Nord). La municipalité, dont le maire Dominique Baert (PS) est désormais aussi vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, défend ses choix.
Concours A + : un équilibre à trouver
Les épreuves des concours A + se professionnalisent, mais l'absentéisme est particulièrement élevé et coûteux. Composer leurs jurys reste un exercice délicat. Une formation à la cohésion d'équipe est proposée depuis 2012 à leurs membres pour harmoniser leurs critères.
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa dotation d’équipement des territoires ruraux
Le financement par l’Etat des investissements en milieu rural a été modifié par la loi de finances pour 2011. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui représente 616 M€ en 2013 (stabilité par rapport à 2012 et 2011) est née de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural.
