Finances locales - Page 586
François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Les agences de développement se regroupent dans le club « Invest in French Metropolises »
Les sept principales agences économiques des grandes métropoles françaises veulent imposer un front uni des métropoles mieux reconnues pour relancer l’attractivité nationale.
Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »
Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision.
[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG
Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.
Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?
Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...
Préparation des programmes européens 2014-2020 – Note d’orientation (Datar)
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) a envoyé le 4 juin 2013 une note d'orientation aux présidents de région concernant la préparation des programmes européens pour le période 2014-2020.
Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia
Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.
La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ?
Il avait toujours été dit que la dématérialisation des échanges avec le comptable public, contrairement aux marchés publics, se faisait sur la base du volontariat. Cela pourrait changer pour les plus de 50 000 habitants...
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour : c’est ce que révèle une enquête conjointe de l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et du cabinet CTR (enquête réalisée auprès des 304 communes membres de l’ANMSCCT).
