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Finances locales - Page 574

Signature de contrat
Copyright : D.R.
Financement 23/08/2013

Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités

En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Finances 22/08/2013

Coûts de la communication : Un sujet encore tabou

Etudier les coûts de communication des collectivités locales, c’est d’abord chercher à les définir, malgré beaucoup d’opacité. Ensuite, il peut être question de l’optimisation de ces coûts, voire de leur encadrement.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
1 EDITO 21/08/2013

Emprunts toxiques : un puits sans fonds

Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Communication 19/08/2013

Les finances locales pour tous

En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.

Contrôle 19/08/2013

CRC : rapports d’observations sur Beauvais (petite enfance), Etampes, Saint-Affrique et Gahard

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Beauvais, sur l'accueil de la petite enfance (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Etampes (CRC Ile-de-France) la commune de Saint-Affrique (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Gahard (CRC ...

17/08/2013

Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants

En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Gestion 16/08/2013

Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
Installation panneau solaire , maison individuelle
Copyright : Fotolia
Financement 14/08/2013

Le tiers investissement : un mode de financement alternatif

A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...

Gaz30_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Finances locales 13/08/2013

Les dépenses communales toujours dans le viseur

En 2011, le secteur communal (communes et groupements) a représenté la catégorie la plus importante en termes de niveau de dépenses, avec 56 % de l’ensemble, soit 122,5 milliards d’euros (contre 69,9 milliards pour les départements, soit 32 %, et 27,2 milliards pour les régions, soit 12 %). Les dépenses d’investissement ont ...

Basic CMYK
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité 12/08/2013

Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »

La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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