Finances locales - Page 569
PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre
Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.
Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »
Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.
Typhon aux Philippines : quel cadre pour l’aide aux victimes ?
Des collectivités adressent des fonds de soutien aux Philippines, dans le cadre de la loi Thiollière, qui l'autorise.
Simon Munsch : « Les régions risquent à terme de ne plus pouvoir faire face à certaines de leurs dépenses »
Simon Munsch, directeur général des services du conseil régional des Pays de la Loire, partage en partie l’avis de la Cour des comptes selon lequel le secteur local gagnerait à être réformé. Concernant l’encadrement des dépenses des collectivités préconisé par les Sages de la rue Cambon, il constate qu’il est déjà induit par la ...
Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
Depuis plusieurs années, la dématérialisation des échanges avec le comptable public peine à décoller. Manque d'intérêt des élus, investissements importants et problèmes d'organisation sont les principales raisons de ce déploiement laborieux.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
Des fonds de dotation pour doper ses activités
Le véhicule « philanthropique » que constitue le fonds de dotation , encore peu utilisé par les collectivités, gagnerait à être connu. L’intérêt consiste à se doter d’une structure dédiée à la collecte et la gestion des fonds issus du mécénat.
46 milliards d’euros de fonds libres déposés à Bercy
La hausse spectaculaire du montant des fonds libres déposés au Trésor par les collectivités illustre sans nul doute la politique de prudence et d’anticipation excessive des collectivités qui, après plusieurs années de « crédit crunch » post-2008, et dans un environnement financier toujours incertain, ont surmobilisé des fonds dès ...
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinventeCRC : rapports d’observations sur la Manche, l’Essonne (petite enfance), la CC du Pays Granvillais, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Laurent-du-Var, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Manche (CRC Normandie) le département de l'Essonne sur la question de la petite enfance (CRC Ile-de-France) la communauté de communes du Pays Granvillais (CRC Normandie) la commune de ...
