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Finances locales - Page 569

Contrôle 30/09/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Ile-de-France, le Morbihan, le Calvados, la CA de La-Roche-sur-Yon, la CC du Pays de Gex, la CC de la Boucle de la Seine, Lens, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Ile-de-France sur les aspects gestion des ressources humaines et intervention en faveur de la petite enfance (CRC Ile-de-France) le département du Morbihan (CRC Bretagne) le département du Calvados ...

Politiques publiques 27/09/2013

« La démarche d’évaluation n’est pas encore intégrée » – Maurice Baslé de la société française d’évaluation des politiques publiques

Le 26 septembre 2013 s’est tenu à Rennes un colloque sur le numérique et l’évaluation des politiques publiques, co-organisé par Mégalis Bretagne et la mission Ecoter. Maurice Baslé, professeur émérite à l’université Rennes 1, membre fondateur de la société européenne d’évaluation des politiques publiques et intervenant lors ...

Prix de l'innovation financière de l'Afigèse 27/09/2013

Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives

Outre les titres et les mandats, le conseil général du Cantal dématérialise également une partie des pièces justificatives, dont les factures, les pièces de marché, les délibérations, les décisions de versement... À terme, 100 000 feuilles devraient être supprimées.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Prix de l'innovation financière de l'Afigèse 27/09/2013

Cluses élargit son dialogue de gestion

A l'instar des grandes collectivités, Cluses (17 700 habitants) a décidé d’aborder lors de son dialogue de gestion l'activité des services. Des tables rondes permettent d'éclairer leurs besoins et de faciliter la gouvernance.

1 PLF 2014 27/09/2013

Dématérialisation des élections : la révolution est en marche

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale ». En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et ...

AUDIOVISUEL 27/09/2013

Fictions TV : Baisse sensible du nombre de jours de tournage en région

Selon une étude réalisée par Film France sur l’année 2012, le nombre de jours de tournage de fictions réalisées pour la télévision a chuté de 9%. Les aides régionales restent un levier déterminant dans la décision des producteurs. Analyse des grandes tendances avec Patrick Lamassoure, délégué général de Film France.

2 Finances locales 26/09/2013

Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes

Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.

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Copyright : FABRICE COFFRINI / AFP
Finances locales 26/09/2013

Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes

Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.

PLF2014
Copyright : Minefi
2 PLF 2014 25/09/2013

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

éducation 25/09/2013

La commune de scolarisation d’un enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?

Non. La scolarisation d'un enfant à l'école maternelle est régie par les dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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