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Fiscalité

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Publié le 21/11/2013 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Poubelles pour le tri sélectif
Phovoir
Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.

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La loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 (article 279 du code général des impôts) a amené le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets (collecte, tri et traitement), l’eau et l’assainissement et les transports publics au 1er janvier 2014.
C’est Amorce, l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, qui mène la fronde, profitant de la caisse de résonance du Congrès des maires qui se tient à Paris du 19 au 21 novembre 2013.

Le 19, l’association déployait ses banderoles et distribuait aux maires badges et cartes postales clamant « Non à la hausse de TVA ». Le 21, elle propose à chaque maire d’envoyer une carte postale à Jean-Marc Ayrault. Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France et Nicolas ...

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