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Congrès des maires 2013

Le choix contraint de la réduction de l’investissement

Publié le 21/11/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Construction HLM en contre-plongée
Phovoir
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.

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Les investissements du bloc communal devraient stagner en 2014 mais aussi en 2015, contrairement au modèle du cycle électoral qui veut que la 2e année de mandat soit celle des premières dépenses d’équipement, rapporte l’étude conjointe de l’AMF et de la Banque Postale « Territoires et finances » présentée le 19 novembre.
Une tendance que Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, pressent lui aussi lors du débat qui s’est tenu 2 jours plus tard.
« Il faut s’attendre, au cours des 2 ou 3 prochaines années, dans le cadre financier contraint [qui est celui des collectivités], à une baisse probable des investissements. »

Le maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges considère en effet qu’il n’est plus possible de demander un effort fiscal supplémentaire aux contribuables et que « les dépenses locales vont augmenter tendanciellement plus que les ressources ».
Et de conclure : « Si nous voulons préserver l’investissement public local, il va falloir s’interroger sur le niveau de service public que nous voulons maintenir, nous sommes peut-être à la veille d’une réduction. »

« Il faut que l’on continue à financer les services publics, réagit Philippe Laurent, président de la commission « finances » de l’Association des maires de France. Mais sur les crèches par exemple, comment voulez-vous que les maires s’engagent dans des créations promises par l’Etat dans ce contexte ? »

Pas de visibilité pour le BTP – Des questionnements qui ne rassurent pas les entreprises du bâtiment et des travaux publics. « Si vous n’avez pas de visibilité, nous n’en avons pas non plus », observe Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics.
Ce dernier rappelle qu’1 million d’euros d’investissement équivaut à 10 emplois.

Fortement dépendant de la commande public, le secteur risque selon lui de subir de plein fouet la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Il en appelle donc à une clarification du cadre fiscal des acteurs publics locaux.
Il prévient également de la nécessité d’entretenir le patrimoine : « Si vous n’investissez pas aujourd’hui, l’investissement vous rattrapera », averti Bruno Cavagné.

Philippe Laurent ne l’a sans doute pas réconforté en évoquant les perspectives concernant l’autofinancement qu’il voit comme « la seule marge de manœuvre qui reste » aux collectivités.
« Si on continue dans cette voie, dans 10 ans, il n’y aura plus d’autofinancement pour financer l’investissement », remarque le maire (divers droite) de Sceaux.

Développer des alternatives – La solution québécoise pourrait peut-être inspirer les élus français. Face à la crise, « nous essayons de créer des alternatives pour financer nos investissements », expliquait Bernard Généreux, maire de Saint Prime et président de la Fédération québécoise des municipalités, lors du débat du Congrès des maires.
« Nous cherchons actuellement à étendre l’assiette des possibles, de trouver des leviers de développement nouveaux pour disposer d’argent neuf, autre que les dotations de l’Etat », rapporte-t-il.

La baisse des dotations ne devant sans doute pas s’arrêter de sitôt de ce côté de l’Atlantique, les collectivités devraient elles-aussi s’intéresser à trouver de nouveaux leviers de financement si elles souhaitent continuer à investir.

Les annonces de Jean-Marc Ayrault

Intervenant au Congrès des maires le 19 novembre 2013, le Premier ministre a fait plusieurs annonces concernant les finances locales. Outre l’assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités, Jean-Marc Ayrault a affirmé que le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires serait reconduit l’an prochain. Il a également évoqué la décentralisation des fonds européens (prévue dans le projet de loi « métropoles »), un programme en direction des bourgs pour les aider à monter leurs projets, la revalorisation du taux de compensation de la TVA (prévue dans le PLF pour 2014) et l’association de tous les échelons de collectivités à la négociation des prochains contrats de plan Etat-région.

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