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Finances locales - Page 556

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Finances locales 21/11/2013

Les revers de la pause fiscale

Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Déchets 21/11/2013

Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV

La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Congrès des maires 2013 21/11/2013

Le choix contraint de la réduction de l’investissement

Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.

2 PLF 2014 21/11/2013

Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement

L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...

Education 21/11/2013

Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre

Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Poubelles pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/11/2013

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.

Finances locales 20/11/2013

Les maires se préparent à gérer la pénurie de ressources, nocive pour les investissements

78% : à une écrasante majorité, les maires jugent que les finances locales feront partie des 5 thèmes qui pourraient compter davantage dans la campagne des municipales 2014 par rapport à celle de 2008, indique le baromètre réalisé par le Courrier des maires publié dans son numéro d'octobre. Et 33 % citent cet enjeu en première position ...

Eric Julla, Ressources consultants finances
Copyright : EJ
Finances locales 20/11/2013

Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »

A l'heure où le Parlement vote la baisse des dotations dans le budget 2014, Eric Julla de Ressources consultants finances nous présente les effets du système retenu sur les collectivités et les facteurs de risques qu'il présente. Le mécanisme de prélèvement à partir des recettes lui fait penser que "ce qui est visé au travers de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
strasbourg_27_novembre_2013_410x263
Copyright : D.R.
Rencontre d'actualité (27/11 à Strasbourg) 20/11/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 met en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il comporte de nouvelles mesures de renforcement de la péréquation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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