Finances locales - Page 554
Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple
Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...
Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Quand les services participent à l’élaboration des budgets
La collaboration entre les services et les élus demeure très pyramidale. Pourtant, les agents et les directions sont souvent les plus à même d’identifier des marges de manœuvre.
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Des solutions pour faciliter la communication financière
Péréquation : les départements ruraux gagnants
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.
CRC : rapports d’observations sur Evry, Mérignac, Arpajon, Benquet, Sant-Pol-de-Leon et Bois-Colombes
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Evry (CRC Ile-de-France) la commune de Mérignac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune d'Arpajon (CRC Ile-de-France) la commune de Benquet (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de ...
Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir
La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...
Dans les coulisses des chambres régionales des comptes
Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Le choix contraint de la réduction de l’investissement
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.
