Finances locales - Page 554
Retour sur les effets de la réforme de la TP
Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.
CRC : rapports d’observations sur la Guyane et Meurthe-et-Moselle
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Guyane (CRC Guyane-Guadeloupe-Martinique) le département de Meurthe-et-Moselle (CRC Champagne-Ardenne-Lorraine)
Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités
La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement
Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ? Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ».
L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock
Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
La cartographie Open Street Map suscite l’intérêt des Sdis
Dans leur quête d’informations fraîches et fiables, garantes d’une intervention optimisée, les SDIS ont trouvé un nouvel outil : Open Street Map, la base de données cartographiques contributive libre. Une initiation était proposée en décembre 2013 lors de la 6ème rencontre territoriale de l’information géographique en SDIS ...
