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Finances locales - Page 554

[Club Finances] 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

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Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...

Copyright : Fotolia
Financement 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

Hôtel de ville d'Avignon
Copyright : ell brown_Flickr_cc
Bâtiment 29/11/2013

Comment optimiser la gestion de son patrimoine ?

Trouver des marges de manoeuvre financières est devenu crucial, d’autant que la plupart des gisements d’économies ont déjà été exploités par les collectivités et que les réformes financières et fiscales réduisent leurs ressources. Dans ce contexte, la gestion efficiente du patrimoine est un gisement potentiel d’économies pour les ...

1 Infrastructures sportives 28/11/2013

Sport professionnel : le rôle des collectivités en question

Créée en octobre 2013 au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » s’interrogeait mercredi 27 novembre sur le modèle économique des stades. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2014.

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Copyright : serge parin - Fotolia.com
Fiscalité 28/11/2013

Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !

Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.

[Club Finances] 28/11/2013

Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts
Copyright : Jean-Marc Pettina - Caisse des dépôts
Caisse des dépôts 28/11/2013

Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Fiscalité 27/11/2013

Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015

Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 27/11/2013

Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens

Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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