Finances locales - Page 549
Déchets d’ameublement : trop de collectivités bloquées en liste d’attente
Le rythme de contractualisation d’Eco-mobilier avec les collectivités est jugé insuffisant par l’association Amorce, qui a pointé du doigt cet élément pendant ses Rencontres avec les éco-organismes le 28 janvier 2014.
CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Transports publics : des financements à la peine
La conférence parlementaire sur les transports réunie le 5 février sous la présidence de Philippe Duron, président de l'AFITF, a dressé de sombres perspectives pour le financement des transports. Seule éclaircie : le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a évoqué une piste pour sortir de la suspension de l'éco-taxe poids lourds ...
Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation
« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.
Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie
La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.
Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs
Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.
Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)
L’année 2013 a été prolixe en matière de décisions et dispositions législatives majeures venant bousculer l’actualité des emprunts structurés tant sur le plan de contentieux, notamment sur le moyen tiré du défaut de TEG ou de l’obligation de conseil et de mise en garde, que sur les stratégies de négociations tenant à la mise en ...
L’éducation prioritaire mise à nue dans les Hauts-de-Seine ?
Lancée mardi 21 janvier 2014, la grève des enseignants des Hauts-de-Seine se poursuivait encore en fin de semaine. Soutenus par des élus locaux du Nord du départements et les parents d’élèves, les enseignants protestent contre la baisse de la dotation horaire globale (DHG), qui affecte tout particulièrement les établissements en ...
Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique
A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %.
