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Finances locales - Page 548

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
Intercommunalité 31/12/2013

Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !

Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 PLF 2014 29/12/2013

La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...

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Bonnes fêtes à tous ! 24/12/2013

Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013

2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...

Pancarte centre des impôts
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Fiscalité 23/12/2013

Commissions des impôts directs, mode d’emploi

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.

Finances locales 23/12/2013

Décélération des dépenses des Apul en vue

Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).

Contrôle 23/12/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)

Eau 20/12/2013

Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau

La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...

[Club Finances] 19/12/2013

La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?

Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
5 Finances 19/12/2013

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales

19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 19/12/2013

Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes

Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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