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Finances locales

Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire

Publié le 31/01/2014 • Par Raphaël Richard Virginie Fauvel • dans : Actualité Club finances, Données interactives finances, France

Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.

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Après avoir évoqué le 29 janvier 2014- jour de la publication des données – les députés les plus généreux et les projets les plus soutenus, il a semblé intéressant d’examiner les départements qui ont le plus bénéficié de la réserve parlementaire de la Chambre basse.

Pour rappel, le montant de cette réserve pour l’Assemblée est de 90 millions d’euros dont 8,4 millions ont été restitués au budget de l’Etat.
Sa répartition, proportionnellement aux effectifs des groupes parlementaires, entre les députés est effectuée comme suit :

 Un député a désormais la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du bureau de ...


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