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Finances locales - Page 547

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/12/2013

Commissions des impôts directs, mode d’emploi

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.

Finances locales 23/12/2013

Décélération des dépenses des Apul en vue

Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).

Contrôle 23/12/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)

Eau 20/12/2013

Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau

La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...

[Club Finances] 19/12/2013

La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?

Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
5 Finances 19/12/2013

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales

19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 19/12/2013

Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes

Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Valeurs locatives 19/12/2013

La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?

Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...

1 Transports 18/12/2013

Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF

La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des ...

Compétences 18/12/2013

Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?

C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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