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Finances locales

Réforme de la DGF : Serge Morvan (DGCL) juge nécessaire une concertation « longue et approfondie » avec le CFL

Publié le 03/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

"J'ai déjà connu deux réformes [de la DGF] : cela prend du temps et c'est normal", a déclaré Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) lors d'une audition de la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) voulue par le gouvernement "réclame une concertation longue et approfondie avec le CFL afin d'aboutir à une réforme consensuelle", a-t-il fait valoir... et pose de nombreuses questions.

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La commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur François Marc (PS), a lancé avec cette audition une réflexion sur la réforme de la DGF.
Pour approfondir le sujet, le sénateur socialiste souhaite « organiser une série de réunions de travail qui permettront d’entendre des économistes, des spécialistes des finances locales, des associations d’élus… »

Après avoir évoqué brièvement les réformes de 1993 et de 2004, Serge Morvan a indiqué lors de son audition « se demander si la DGF est suffisamment péréquatrice, ou si elle l’est trop, même si cette question est un peu iconoclaste ».
Il a ensuite rappelé les différences de traitement entre les différents échelons :

  • pour les communes, la DGF par ...


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