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Finances locales - Page 544

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Energie 17/01/2014

Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise

Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...

Budget2014
Copyright : Minefi
Analyse 17/01/2014

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...

logements en construction
Copyright : Phovoir
Financement 17/01/2014

Évaluation du recours au PPP

Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...

Jean-Marc Ayrault, sur France Inter, le 16 janvier, s'est dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne.
Copyright : F.I.
2 Acte III de la décentralisation 16/01/2014

Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement

Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ? Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ».

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/01/2014

L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock

Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...

seven apartment houses certified in seven energetic classes
Copyright : Slavomir Valigursky - Fotolia
[Exclusif] Energie 15/01/2014

Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation

La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.

2 Sécurité civile 14/01/2014

La cartographie Open Street Map suscite l’intérêt des Sdis

Dans leur quête d’informations fraîches et fiables, garantes d’une intervention optimisée, les SDIS ont trouvé un nouvel outil : Open Street Map, la base de données cartographiques contributive libre. Une initiation était proposée en décembre 2013 lors de la 6ème rencontre territoriale de l’information géographique en SDIS ...

[Club Finances] 14/01/2014

10 nouvelles collectivités notées en 2013

Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
1 Evaluation 14/01/2014

10 nouvelles collectivités notées en 2013

Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
1 [Opinion] Finances locales 13/01/2014

La mutualisation, enjeu majeur du prochain mandat

Le rapport de la Cour des comptes d’octobre dernier souligne l’obligation d’une meilleure maîtrise des dépenses locales. Le poids des dépenses du « bloc local » représente, en 2010, la même part du PIB qu’en 1994, les collectivités financent 70 % des investissements publics avec 9,5 % seulement de l’endettement public et, enfin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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