Finances locales - Page 544
L’Indre-et-Loire optimise la gestion des aides sociales
L'aide sociale représente un budget important pour les départements. Pour faire face à l'afflux des dossiers et allouer le maximum des budgets aux bénéficiaires, le conseil général d'Indre-et-Loire instaure de nouvelles procédures visant à réduire ses coûts de gestions.
Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.
Pourquoi faut-il passer à la dématérialisation
Désormais, les collectivités peuvent adresser à la DGFIP, à l’appui de leurs opérations comptables, des fichiers numériques plutôt que des kilos de papier.« La Gazette » décompose le chantier en tirant parti, régulièrement, des astuces imaginées par les collectivités pionnières.
Tout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE
Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base minimum (pour les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires) aux 3 existantes afin de mieux cadrer les décisions locales.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 6 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Lignes TER : « les régions ne doivent pas se contenter de dénoncer l’Etat », selon la Fnaut
La fédération des usagers des transports vient d’éditer une liste d’une vingtaine de lignes TER menacées de fermeture d’ici dix ans. Elle renvoie l’Etat, la SNCF, mais aussi les régions à leurs responsabilités pour les éviter. Ce qui a fait réagir les régions.
6 mois de plus pour déployer SEPA
La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2014, une proposition afin d'instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois pour la migration de SEPA (Espace unique de paiements en euros). Bonne surprise pour toutes les collectivités utilisant les prélèvements automatiques, car les délais pour tester l'outil de Bercy étaient ...
Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !
Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...
Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013
Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.
Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy
Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.
