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Finances locales - Page 542

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/01/2014

Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation

Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
[Club Finances et Technique] 20/01/2014

Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise

Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...

9 [Editorial] Finances publiques 20/01/2014

La mémoire courte

La « nécessité » de réduire de façon drastique la dépense publique compte, au sein de la rédaction de « La Gazette », ses partisans et ses adversaires. Et ce n’est sûrement pas la conférence de presse de François Hollande du 14 janvier qui aura permis de clore ce débat ! En annonçant une nouvelle organisation territoriale ...

phbusi-for-019-040_Web
Copyright : Phovoir
Formation 20/01/2014

Les intérêts d’une initiation aux questions financières

Certaines directions financières incitent les élus et les agents d’autres services à suivre des formations aux budgets ou à la comptabilité. Une initiation qui permet, notamment, des débats plus pertinents entre élus et une meilleure qualité comptable.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
GAZ03-CS4
Copyright : La Gazette
Fiscalité 20/01/2014

Retour sur les effets de la réforme de la TP

Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.

Contrôle 20/01/2014

CRC : rapports d’observations sur la Guyane et Meurthe-et-Moselle

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Guyane (CRC Guyane-Guadeloupe-Martinique) le département de Meurthe-et-Moselle (CRC Champagne-Ardenne-Lorraine)

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 19/01/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 janvier 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Energie 17/01/2014

Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise

Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...

Budget2014
Copyright : Minefi
Analyse 17/01/2014

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...

logements en construction
Copyright : Phovoir
Financement 17/01/2014

Évaluation du recours au PPP

Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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