Finances locales - Page 542
Retour sur l’essentiel de la semaine du 10 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008
Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
Métropoles : le doute grandit
A l’heure des travaux pratiques, la préfiguration des métropoles révèle l’incomplétude de la loi. Les économies d’échelle ne seront pas immédiates.
Le préfet demande l’annulation du contrat de travail d’une directrice de Reims Métropole
Le préfet de la Marne a saisi la juridiction administrative pour faire annuler le CDI de la directrice de projet contractuelle chargée des commémorations de la guerre 14-18. Motif : la nature de ses fonctions ne justifierait pas le niveau de rémunération accordé.
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité
L’article 42 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre l’une des dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée un nouveau dispositif d’affectation des ressources désigné sous l’appellation de dispositif de compensation péréquée (DCP).
La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Reims : le soutien du mécénat
Le point commun entre la mise en lumière de la cathédrale de Reims, l'acquisition de la salle à manger Art nouveau d'Emile Gallé exposée au musée des Beaux-Arts de la ville et l'inauguration d'un nouveau planétarium dans cette même commune ? Outre que ces projets ont tous été menés par la ville de Reims, leur financement a fait appel au ...
La région Midi-Pyrénées suspend ses subventions régionales à la SNCF, qui « prend acte »
Le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy a annoncé le 10 février 2014 sa décision de suspendre les dotations régionales à la SNCF, tant que les dysfonctionnements dans les TER ne sont pas réglés. La subvention régionale s'élève à 140 millions d'euros par an.
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière
La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...
