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Finances locales - Page 541

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Fiscalité 30/01/2014

TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative

Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...

Déchets 29/01/2014

Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Finances publiques 29/01/2014

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...

Charlotte Valette, ingénieure financier Seldon finance
Copyright : CV
Analyse 29/01/2014

Swaps toxiques : RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Après le Conseil constitutionnel, c’est le TGI de Paris qui adresse aux collectivités locales et à leurs établissements publics ses meilleurs vœux pour 2014 !

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 29/01/2014

Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris

La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.

Stationnement 29/01/2014

Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?

Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.

Economie 28/01/2014

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...

Dématérialisation 28/01/2014

Une nécessaire redistribution des missions

Gros chantier pour les collectivités locales, la dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Yann Le Meur
Copyright : YLM
Finances locales 28/01/2014

Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »

Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...

Marges de manœuvre 27/01/2014

L’Alsace tire un bilan positif de son contrat de performances énergétiques

4 ans après avoir conclu un contrat de performances énergétiques pour 14 de ses lycées, la facture énergétique de la région a baissé de 800 000 euros par an. L'Alsace vient de confier un 15e lycée à son prestataire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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