Finances locales - Page 541
Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL
Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
La riche actualité des produits structurés
Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne
Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.
Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages
L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
Les marges des départements demeurent étroites
Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées
Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de ...
