Fiscalité

La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?

| Mis à jour le 27/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Mike Gifford, Creative Commons

Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.

Alors que les différentes associations d’élus du bloc local envoient communiqué sur communiqué depuis un mois pour critiquer cette décision, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffie, est passée en quelques jours d’un message assez sobre à une réponse un peu plus claire.
En effet, au Sénat le 20 février, elle répondait à la sénatrice (UC) Jacqueline Gourault que le gouvernement n’était « pas opposé » à une concertation sur le sujet.
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée le 25 février, elle affirmait plus directement que « le gouvernement a clairement dit qu’il allait retravailler avec l’ensemble des élus locaux et des associations, pour réviser les conditions dans lesquelles cette taxe pourra effectivement être versée aux communes [de plus de 2 000 habitants]. »

Une instance de concertation spécifique ne devrait toutefois pas être créée, des discussions sur la fiscalité étant déjà en cours ou annoncée dans le cadre des Assises de la fiscalité locale et au sein d’un groupe de travail du Comité des finances locales.

Lois financières en fin d’année – Il n’y a toutefois pas urgence, rappelle le ministère de la Décentralisation, car l’application de la mesure n’est prévue que pour 2015.
D’où la déclaration d’Anne-Marie Escoffier au Palais-Bourbon suggérant une prise en compte d’un éventuel changement dans le cadre des projets de loi de finances rectificative 2014 ou de finances pour 2015.

L’AMGVF venait tout juste de rendre publique la lettre de son président Michel Destot demandant au Premier ministre de revenir sur cette disposition de la loi de finances rectificative pour 2013, passée inaperçue au moment de son adoption au Parlement.
L’AMGVF diffusait le même jour une proposition de loi pour permettre une évolution législative rapide, également demandée par la plupart des associations d’élus du bloc local.

Le transfert de cette taxe, dont le produit total est de 750 millions d’euros, représente selon l’AMF une « perte » de ressources, pour les communes, de quelque 400 millions.
Le chiffre exact, assez complexe à évaluer, se situerait plutôt entre les 2.

L’article de la loi de finances rectificative pour 2013, présent dans le texte original du gouvernement, avait pour objectif « vertueux » de verser la taxe liée à la compétence électricité à l’autorité qui a la charge de celle-ci.
Une logique qui s’est heurtée à une réalité pas forcément évidente : certains syndicats disposent déjà de ressources suffisantes alors que ce n’est pas le cas de certaines communes bénéficiaires.

« La remontée des élus est claire et nous ne voulons pas ouvrir de front à ce sujet », confie un conseiller ministériel. Le retour à la situation initiale devrait donc être acté d’ici la fin de l’année.

Commentaires

1  |  réagir

27/02/2014 11h48 - dambinoff A sarl l installateur parisien

recupere la TAXE electrique =monsieur les elus == ;il faut mettre les citoyens de votre cote en diminuant les depenses = faire baisser leur taxe d habitation et autre charges sur les artisans electricien du batiment=(=- renover durable =)renover plutot que demolire et reconstruire == c est deja economiser des ressources = meme si les arbitrages financiers continuront encore longtemps a nous imposer par fois de renoncer a la renovation =il faut garder les artisans electriciens de proximite =car depui s 1982 les electriciens de PARIS + N ELISENT PAS DIRECTEMENT LEUR FUTURE EDILE ++mais des conseillers d arrondissement ;dont uns ( petite =)pârtie siege au sein d un grand conseil municipal == mais pourquoi les proffessionnels electricien parisien =n elisent pas eux meme leur grand represantants pour PARIS == l ELECTRICITE SERA TOUJOUR DANS PARIS meme dans 12 millions d annees= AUX COTES DES ARTISANS PARISIENS ELECTRICIENS

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