Finances locales - Page 522
90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.
Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.
Plan national déchets : «La réduction des mises en décharge passe par une valorisation énergétique des refus»
Le Plan national déchets 2014-2020 devrait être finalement intégré à la loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Il ambitionne de réduire de 50% d’ici 2025 les déchets finissant en installation de stockage. Marc Cheverry, chef du service Prévention et gestion des déchets à ...
Bar-sur-Aube vote un plan d’économies d’un million d’euros sur six ans
Malgré un budget encore excédentaire, la nouvelle municipalité anticipe un « effet de ciseau » en rognant sur la masse salariale de la commune et en réduisant certaines subventions. Ce plan d’austérité a été présenté en conseil municipal le 27 mai 2014. Il prévoit une baisse des dépenses publiques de l’ordre d’un million ...
Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?
La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Villes moyennes : l’épargne brute et les investissements en forte baisse en 2014
L'Observatoire des finances des villes moyennes a présenté, le 22 mai 2014, ses premières tendances financières pour l'année 2014 fondées sur les budgets prévisionnels de 77 communes de 20 000 à 100 000 habitants.
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !
Puisque le millefeuille mérite une refonte radicale, répondons aux citoyens : « plus d’efficacité et de lisibilité ». Il est raisonnable que le principal niveau de cadrage des macropolitiques locales soit régional : garantie d’équité, adaptation aux réalités territoriales, articulation urbain-rural.Les bassins de vie des ...
L’intérêt de mutualiser (aussi) les services financiers
La mutualisation des services des collectivités et des intercos ne concerne pas uniquement les directions générales ou celles des ressources humaines. Elle contribue à la professionnalisation des directions financières également.
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Les mutations des directions financières
