Finances locales - Page 491
Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits
Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité
Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".
Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?
L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement
La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.
Les professionnels de l’enfance en danger réagissent à un documentaire à charge
« Enfants en souffrance... La honte ! » ! Tel était l'intitulé de la soirée proposée par France 5, mardi 16 septembre,, autour d'un documentaire et d'un débat. Le documentaire, en particulier, porte de lourdes accusations à l'encontre de l'Aide sociale à l'enfance : placements abusifs, absence de contrôle des dépenses des ...
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Open data, version DGCL
La DGCL a finalement mis en ligne les montants des dotations globales de fonctionnement. Mais elles sont incomplètes et ne permettent pas l’analyse financière, gage d’efficacité de l’action publique.
