Finances locales - Page 489
Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »
L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir son assise.
Transports publics : innover pour payer moins
Lors d'une table-ronde organisée par le Gart le 10 septembre dernier, Patricia Varnaison-Revolle, chef du département Déplacements durables au Cerema, est revenue sur différentes innovations techniques, structurelles ou évaluatives, permettant de faire des économies au niveau des transports publics. Tour d'horizon de ces solutions.
Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?
Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.
Reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement
Un décret du 26 septembre 2014 vise à mettre en conformité les articles du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime avec l'article L.211-2 du code des juridictions financières.Ce dernier prévoit l'apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque leurs ressources de ...
Éclairage public : quoi de neuf ?
Organisées à Nantes les 22 et 23 septembre 2014, les Journées nationales de la lumière ont permis de faire le point sur les nouveautés et les enjeux actuels en matière d’éclairage public. Où en sont les communes dans la transition éclairagiste ? Quelques solutions pour éclairer mieux et moins cher.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transitionRégime forestier : la hache de guerre est déterrée
Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...
Manuel Valls appelle le monde HLM à poursuivre son effort de construction
Intervenu en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Manuel Valls a appelé les maires à débloquer les chantiers de construction de logements en stand-by depuis les élections municipales.
Le provisionnement des emprunts toxiques enterré
Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?
