Finances locales - Page 489
Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département
Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service - en particulier la subvention ...
Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?
Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.
Ecole numérique : la France passera-t-elle (enfin) en classe supérieure ?
A la rentrée 2014, le président de la République a affirmé son intention de lancer un plan numérique pour l’école, une annonce dans la continuité du chantier de la refondation de l’école initié depuis décembre 2012. Une nouvelle gouvernance du numérique pour l’éducation se met en place pour une meilleure coopération entre ...
Une inquiétante bipolarisation entre petites et grandes salles de concert
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) a présenté ce lundi 22 septembre 2014 le bilan de ce secteur pour l’année 2013. Les résultats des petites productions suscitent des interrogations à propos de l’avenir de l’irrigation du territoire et de la diversité culturelle.
Les solutions des acteurs locaux pour construire des logements sociaux
Le secteur de la construction en général, et de la construction de logements sociaux en particulier, connaît une grave crise. Comment s’en sortir ? Tel était le thème de la séance plénière du Congrès de l’Union Sociale de l’Habitat (USH), le 24 septembre, « Loger moins cher : indispensable et possible ».
Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
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A la recherche des financements européensBaisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits
Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité
Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".
