Rencontre d'actualité

Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club prévention sécurité de la Gazette organise le 12 novembre à Paris, en association avec le Gart, une rencontre d’actualités entièrement consacrée à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Véritable révolution urbaine, cette réforme ambitieuse, issue de la loi métropole du 27 janvier 2014, mettra alors fin à l’amende pénale de 17 euros et donnera la possibilité aux maires d’instituer une « redevance d’occupation du domaine public », d’en fixer le montant et de la percevoir.

Cette rencontre d’actualité donnera l’occasion au préfet, Jean-Michel Bérard, en charge de la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement d’échanger avec les élus et les professionnels. Elle permettra également d’aborder les innovations technologiques en matière de stationnement mises en œuvre par plusieurs collectivités.

Programme complet et inscription

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP