Finances locales - Page 485
Le CFL demande une réunion d’urgence sur l’investissement public
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a écrit au Premier ministre pour demander l'organisation rapide d'une "conférence nationale sur l'investissement public". Objectif : obtenir des "engagements forts et clairs du gouvernement sur le soutien à l'investissement public local".
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Les agents à Toulouse s’inquiètent des mesures d’austérité
Après un premier mouvement de grève le 26 septembre, quelque 150 agents de la communauté urbaineToulouse métropole ont manifesté le 9 octobre devant le centre des congrès Pierre Baudis à l'ouverture du dixième congrès de l'ARF.
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »
Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »
Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.
Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...
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Grand Paris : un débat capital