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Finances locales - Page 479

une-louis-negre
Copyright : Shahinez Benabed
Mobilité 03/11/2014

« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »

Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...

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Copyright : Grand Avignon
Bonnes pratiques 31/10/2014

Espaces verts : l’arrosage au plus près des besoins

La communauté d’agglomération du Grand Avignon dispose d’un système d’arrosage centralisé des espaces verts connecté à une centrale météo. Résultats : des économies d’eau, d’énergie et d’entretien.

Financement 31/10/2014

L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités

L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...

Sport 31/10/2014

Maigre compensation pour les villes organisatrices de l’Euro 2016 de football

Les dix villes accueillantes de l’Euro 2016 de football recevront de l’Union européenne des associations de football (UEFA) 20 millions d’euros pour financer les équipements sportifs de proximité. Un versement inédit dont se réjouissent les élus des villes concernées, mais qui reste très faible au regard des bénéfices générés ...

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Organisation territoriale 31/10/2014

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Fiscalité économique 31/10/2014

Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?

Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.

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Copyright : Flickr cc by Rock Cohen
Financements 30/10/2014

Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne

Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
Dématérialisation comptable et financière 30/10/2014

Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?

A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d’échange standard PES V2 . Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Dématérialisation comptable et financière 30/10/2014

Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015

Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Education 29/10/2014

Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale

Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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