Finances locales - Page 428
L’essentiel de la semaine du 31 août 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les oeuvres d’art sont-elles une variable d’ajustement budgétaire ?
Au regard du contexte financier tendu, des collectivités envisagent de céder certaines de leurs œuvres d'art. Les possibilités juridiques restent cependant très restreintes. Il existe en revanche plusieurs pistes pour acquérir des biens à moindre coût, voire même à titre gratuit : dons, legs, mécénat et aides des fonds régionaux et ...
Le Nord affine son plan d’austérité
Compliqué et douloureux. Le plan d'austérité du plus gros département de France se précise. Mercredi 2 septembre, Jean-René Lecerf, le nouveau président (LR) de la collectivité, a détaillé sa stratégie pour réussir à faire face à ses dettes et à ses obligations.
Soutien à l’export : après les dérives, le temps de la réorganisation
Fin juin, l’explosion en plein vol d’ERAI, le bras armé du conseil régional de Rhône-Alpes pour le soutien au commerce extérieur, a braqué les projecteurs sur ce secteur méconnu de l’action économique des collectivités, actuellement en pleine mutation.
Tiers financement et tiers investissement : mode d’emploi
La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », publiée au Journal officiel le 18 août dernier, remet au goût du jour le dispositif des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, en ouvrant de nouvelles pistes pour financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers.
Dotations et FCTVA : la Cour des comptes tacle un fonctionnement « sans règles précises »
Pointant une gestion des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales trop complexe et fragmentée, les magistrats formulent 8 propositions pour gagner en efficacité, fiabilité et transparence. Matignon indique partager une partie de ces pistes qui concernent d'abord les services de l'Etat mais auront aussi un impact sur les ...
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...
Comment bien renégocier ses contrats d’assurance
La renégociation des contrats d’assurance fait partie intégrante de la rigueur budgétaire mais prend parfois des allures de parcours du combattant. Les enjeux financiers, qui sont importants, nécessitent donc, le plus souvent, un accompagnement du début à la fin.
Didier Ridoret : « On est toujours surpris par les ressources cachées du patrimoine des collectivités »
Didier Ridoret, auteur d'un avis du Conseil économique social et environnemental sur l'investissement public local en juillet dernier, recommande aux collectivités d'utiliser leur patrimoine pour dégager des marges de manœuvre financières. Entretien
Maires : la rentrée sera chaude !
Face à la baisse des dotations, l’AMF en appelle aux citoyens. Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France lance une pétition en ligne. Le prélude à une journée de mobilisation le 19 septembre. En attendant, le ton monte avec le Gouvernement.
