Finances locales - Page 399
Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
Alors que le fonds de soutien aux emprunts toxiques a notifié une proposition d’aide pour la moitié des demandes qu’il a reçues, deux nouvelles mesures validées fin 2015 soulageront les collectivités les plus endettées. Régis Baudoin, directeur du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, admet que la situation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Le cadre financier de la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 sur le périmètre de la petite couronne parisienne élargi à quelques communes adjacentes volontaires (7 millions d'habitants). Retour sur le schéma financier complexe de ce nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier.
Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros
Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l'investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d'euros sera notamment fléchée par les préfets vers les centres-bourgs et certains investissements prioritaires, dont la transition énergétique.
Tours résilie un swap toxique de 20 millions d’euros
La municipalité est parvenue à un accord avec Crédit agricole corporate & investment bank (CA CIB) pour solder ce placement spéculatif qui plombait ses finances depuis plusieurs années. La facture reste néanmoins très lourde pour les finances de la ville.
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSAFin de la trève pour l’AMF
L'Association des maires de France a présenté le 19 janvier le programme des mois à venir, et de son prochain congrès qui se tiendra exceptionnellement au mois de mai. Les finances en seront l'enjeu principal.
Austérité et hausse d’impôts pour la grande couronne parisienne
Confrontés à la baisse des dotations et la hausse des dépenses sociales, les quatre départements de la grande couronne francilienne appellent le gouvernement à les sortir de « l’impasse budgétaire » qui va les conduire à utiliser le levier fiscal mais aussi à mettre en place une politique d’austérité.
Françoise Fleurant-Angba : « l’Afigese sera le think tank de la finance locale »
La nouvelle présidente de l’Afigese, Françoise Fleurant-Angba présente ses priorités et montre qu’il y a encore des choses à inventer en matière de finances locales. Entretien.
Une circulaire précise les outils de soutien à l’investissement du bloc communal
Afin de soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements, l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe de 800 millions d'euros nets en 2016 auxquels s'ajoute la reconduction des 200 millions d'euros de DETR supplémentaires déjà prévus en 2015 ainsi que la ...
Les finances locales au secret !
Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.
