Finances locales - Page 392
Allonger l’amortissement des subventions d’équipement : une fausse bonne idée ?
Jouer sur les amortissements des subventions d'équipement, c'est ce que sont désormais autorisées à faire toutes les collectivités locales, depuis la loi de finance rectificative 2015 et un décret paru en fin d'année dernière. Un moyen de dégager une marge de manœuvre (modérée), mais dont les effets secondaires pourraient se révéler ...
Evaluer l’action publique, une bonne pratique qui tarde à se déployer
Distincte de l’audit financier et du contrôle de gestion, l’évaluation revendique une place à part parmi les outils d’aide à la décision. Face à une contrainte budgétaire qui colore toutes les politiques locales, elle promeut l’efficience et vise à redonner, de façon plus qualitative, la parole aux citoyens. Néanmoins, les ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Les fab labs cherchent leur modèle économique
Ces espaces d’innovation et de fabrication numérique que soutiennent certaines collectivités peinent parfois à perdurer. La clé de leur survie ? Plus d’autonomie, grâce à la diversification des sources de revenus : aides publique et privées, formations payantes, services aux entreprises locales…
Certification des comptes : les candidatures à l’expérimentation sont ouvertes !
Vieux serpent de mer, l'expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été officiellement lancée jeudi 25 février. Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
La Banque postale enregistre une hausse de 12 % de ses prêts aux collectivités locales
La Banque postale, qui a présenté ses résultats pour l'année 2015, a produit 8,2 milliards d'euros de crédits pour le secteur public local, dont 6,8 pour les seules collectivités territoriales. L'établissement estime que les conditions d'accès au crédit resteront en 2016 "excellentes pour 80 à 90 % des collectivités".
Le patrimoine de proximité : un enjeu pour les collectivités locales
Selon un sondage mené pour les 20 ans de la Fondation du patrimoine, les Français accordent beaucoup d'importance à la sauvegarde du patrimoine de proximité et identifient les collectivités territoriales comme un acteur clef dans ce domaine. Ces dernières se tournent vers les fonds privés et le financement participatif.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Les collectivités repensent leur politique tarifaire
La période se prête à repenser la tarification pour faire face aux contraintes budgétaires ou pour réformer en profondeur des grilles souvent complexes. Les communes sont particulièrement concernées par la tarification des services rendus aux familles, pour l’accueil des enfants ou la cantine scolaire. Cette réflexion n'est pas purement ...
Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité
Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.
[Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
Si la gouvernance resserrée de la capitale britannique constitue un plus pour les investisseurs, son incapacité à maîtriser les prix du logement finit par grever sa croissance. Telles sont les principales conclusions d’une étude menée par des pensionnaires de l’INET pour le compte de la mission de préfiguration de la métropole du Grand ...
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Grand Paris : un débat capital
