Finances locales - Page 390
Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations
Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...
Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière
A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.
Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?
C'est l'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui y consacre une part conséquente de son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale en France. Un document qui sera présenté lors de la 30e session de l'organisation, du 22 au 24 mars, à Strasbourg.
Nathalie Le Denmat : « Il faut trouver une alternative pérenne aux subventions de l’Etat »
Nathalie Le Denmat est la secrétaire exécutive de la commission finances locales de Cités et gouvernements locaux (CGLU), une association qui regroupe des pouvoirs locaux de plus de 130 pays. La représentante française prône une plus grande clarification, transparence et stabilité du cadre financier des gouvernements locaux pour leur ...
Coupes dans la fonction publique territoriale : les élus LR divisés
La formation de Nicolas Sarkozy milite pour le non-remplacement systématique d’un agent territorial sur deux partant à la retraite. Une mesure que réprouvent l’ancien président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard et le patron de la région « Hauts-de-France », Xavier Bertrand, au nom du principe d'autonomie des ...
Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ?
Analysées par politiques publiques et bénéficiaires, la nature et l’évolution des dépenses des collectivités territoriales révèlent l’étendue des secteurs et des acteurs concernés. Au travers d’une récente étude de la Banque postale, il ressort que les décideurs locaux ne peuvent maîtriser, seuls, l'inflation de la dépense ...
Rencontre d’actualité à Nantes : Combien vous coûtent les réformes territoriales ?
Le 31 mars, il sera question des enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, qui pousse les collectivités à revoir leurs périmètres et leurs compétences. Quels surcoûts pour votre collectivité et quelles opportunités pour lancer des réorganisations économes ? Réponses à Nantes le 31 mars. Inscription gratuite ici.
Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l'allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient
Boris Vallée, professeur assistant à la Harvard Business School, revient sur le rôle parfois ambigu des élus locaux vis-à-vis des emprunts structurés à risques.
Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?
La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...
