Finances locales - Page 379
SDIS 51 : l’agglo de Châlons-en-Champagne suspend ses paiements
La communauté d’agglomération Cités en Champagne conteste le montant de sa participation et reproche au service départemental d’incendie et de secours de la Marne l’absence de critères de répartition du financement entre communes et EPCI depuis 2002, au mépris, selon elle, du Code général des collectivités territoriales.
Les petites villes ne peuvent plus maintenir leur offre de service
Selon une étude de l’APVF, la situation financière des petites villes s’est stabilisée mais au prix d’un renoncement sur l’investissement et désormais sur le niveau de service public.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux
A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...
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Forum annuel des finances locales 2016
Saint-Cloud : après la concertation sur le budget, quelles décisions ?
A l'issue de trois réunions de concertation au cours desquelles les habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 30 000 hab.) ont été invités à se prononcer sur de nouvelles dépenses et de nouvelles sources d'économie en vue d'élaborer le budget 2016, la municipalité a livré son bilan.
« Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle »
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès des maires.
Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?
L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 9 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
