Finances locales - Page 379
Dialogue de gestion et prospective financière : des outils à mobiliser
Face à la contrainte budgétaire, de nombreuses collectivités développement le recours au contrôle du gestion et à la prospective financière avec des résultats d'autant plus efficaces si tous les élus et tous les services y sont associés. Des problématiques débattues au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, organisé le ...
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Forum annuel des finances locales 2016
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
Comité interministériel : des contrats de ruralité uniques accueillis plutôt tièdement
Lors du 3ème comité interministériel à la ruralité, à Privas (Ardèche), le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures dont la création de contrats de ruralité uniques, pour des investissements de 500M€, l’extension du dispositif « Aider » ainsi que des simplifications de normes. L’opposition dénonce un coup de communication.
Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service
Une étude de l’APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.
Le fragile équilibre financier de la rénovation énergétique
Alors que les prix des énergies fossiles sont au plus bas, est-il encore rentable de monter des projets de rénovation énergétique du bâti au risque d'aboutir à des délais de retour sur investissement "incalculables" ? Des experts ont tenté de résoudre l'équation au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.
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Forum annuel des finances locales 2016
Emballages : pourquoi le «barème F» ne suscite que des griefs
Y a aura-t-il une filière « emballages » viable à Noël ? L’agrément d’Eco-Emballages s’achève fin 2016 et le cadre tracé par les pouvoirs publics pour la période 2017-2022 est jugé inacceptable par le service public local : celui-ci perdrait, en gros, un tiers des soutiens aujourd’hui versés par l’éco-organisme. Les ...
« La mutualisation n’est pas une démarche politique, toutes les collectivités doivent s’y mettre »
Achats groupés, communes nouvelles, mutualisation à la carte, gestion RH, harmonisation des statuts... : les démarches de mutualisation concernent toutes les collectivités. Plusieurs cadres territoriaux ont partagé leurs expériences réussies au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.
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Forum annuel des finances locales 2016
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.
