Les inégalités entre les territoires se sont inexorablement creusées entre 2000 et 2013, déplore France Stratégie dans sa dernière étude. Alors que l’organisme gouvernemental rattaché à Matignon admet que « la dépense publique joue un rôle de péréquation entre les territoires », elle constate également que cette dépense n’a pas suffi à réduire les inégalités existantes, au contraire.
La dotation globale de fonctionnement a sa part de responsabilité. Elle a cristallisé des écarts de richesse que la réforme proposée par la députée (PS) Christine Pires Beaune voulait réduire. Si la première mouture manquait techniquement plus ou moins son but, la nécessité de revoir les dispositifs péréquateurs de la DGF fait aujourd’hui enfin consensus.
Instrument de correction
Les élus et leurs associations pourraient aller plus loin et activer d’autres leviers tels l’adoption d’une clé de répartition de la baisse des dotations non pas proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement mais péréquée. Ou introduire, comme le demandent les auteurs de l’étude, des dispositifs de « réallocation de ressources » vers les territoires les moins dotés. Ils pourraient, surtout, pousser les feux d’une réforme fiscale afin de réguler « la concurrence fiscale » et « servir d’instrument de correction des inégalités territoriales », notamment entre les territoires ruraux et les espaces métropolitains, appelés à devenir des vortex de croissance.
Mais revenir à un principe d’égalité des territoires reviendrait également à réinterroger, d’une manière ou d’une autre, celui de leur autonomie, entre autres, financière.
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