Finances locales - Page 355
APA : les départements ruraux font contre mauvaise fortune bon cœur
L’impact des dépenses sociales liées au vieillissement, et notamment l’allocation personnalisée d’autonomie, pèse plus dans des départements ruraux au profil semblable. Malgré les préoccupations et les exigences de solidarité nationale, les conseils départementaux concernés reconnaissent que le financement du vieillissement peut ...
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moinsL’épargne brute des collectivités devrait bondir de 9,37 % en 2016
Contre toutes les prévisions, l’épargne brute serait restaurée en 2016, portée par une masse salariale jugulée à moins de 1 % de hausse et un léger dynamisme des recettes réelles de fonctionnement, selon les premiers chiffres de Bercy. En revanche, l’investissement ne reprend toujours pas.
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Le CFL valide la répartition de la DGF 2017
A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique
Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierSpectacle vivant en Rhône-Alpes : quand la Cour des comptes rappelle le bon sens
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2017 aux opérateurs publics et parapublics du spectacle vivant en Rhône-Alpes. Une évaluation plutôt positive assortie de conseils de simple bon sens.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
L’essentiel de la semaine du 6 au 12 février 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Périscolaire : une commune ne veut pas payer l’association qui accueille les élèves
L'office mosellan des activités pluri-éducatives et culturelles (OMAP) assumait l'accueil, durant l'année scolaire, de tous les élèves inscrits au périscolaire d'une commune. La commune s'est engagée à verser à l'OMAP une subvention d'équilibre sur présentation de son compte de résultat. Le commune a par la suite délégué ses ...
