Handicap

Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé

| Mis à jour le 08/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

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Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.

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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

 

Où en est l’accessibilité, douze ans après la grande loi « handicap » du 11 février 2005 ? La date butoir du 1er janvier 2015 pour le tout-accessible a été « enjambée » (élément de langage pour ne pas dire repoussée…) par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a assoupli les normes dans le bâti existant et accordé des délais supplémentaires par le biais des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

Ces Ad’Ap devaient théoriquement être déposés avant le 27 septembre 2015. Théoriquement car, au prix d’une nouvelle contorsion lexicale, la date est devenue « indicative » et, sur le site de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), il est encore noté qu’il est possible de déposer un agenda et d’expliquer le pourquoi du retard au préfet pour éviter une pénalité… D’ailleurs à ce jour, aucune sanction n’a été prononcée, malgré la parution du décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions.

Cette attitude conciliante a-t-elle porté ...

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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

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Commentaires

1  |  réagir

06/02/2017 08h56 - ssrw38

 » La date butoir du 1er janvier 2015 pour le tout-accessible a été « enjambée » » jeu de mot douteux ! les personnes à mobilité réduite apprécieront, ou non. Mais les sites ayant fait l’effort de s’adapter dans les temps devraient demander réparation à l’état qui édicte des lois et est incapable de les faire respecter par tous.

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