Finances locales - Page 323
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Congrès des maires 2017 : Emmanuel Macron dans l’arène
Le nouveau Président de la République viendra au congrès des maires dans un contexte de fortes tensions avec les collectivités locales. Il l'a indiqué lors d'un rendez-vous au cours duquel les dirigeants de l'AMF ont pu exprimer leurs doléances.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Marseille prévoit un partenariat public-privé à un milliard d’euros pour rénover ses écoles
Le conseil municipal a voté le 16 octobre une délibération en faveur d’un partenariat public-privé prévoyant la destruction et la construction d’une trentaine de groupes scolaires.
Congrès de l’ADF : les départements montrent les dents
Réunie en congrès, le 19 octobre 2017 à Marseille, l’Assemblée des départements de France s’oppose au principe même d’une contractualisation financière avec l’Etat. Une manière de mettre Edouard Philippe sous pression avant sa venue demain dans la cité phocéenne.
Allocataires du RSA : faut-il mieux prendre en compte le patrimoine et les liquidités ?
Alors que se tient à Marseille, le congrès des départements de France, les cinq départements normands proposent d’expérimenter une meilleure prise en compte du patrimoine et des liquidités des bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité (AIS) pour ainsi les réserver aux plus nécessiteux... et faire des économies.
Réduction du nombre de contrats aidés : les dommages collatéraux dans les services
C’est désormais un fait, les collectivités devront se passer d’une part importante des contrats aidés. Si la répartition de ceux qui seront conservés reste floue, il faut prévoir quelles organisations mettre en place.
Connaître le vrai prix du service public local : c’est maintenant possible !
La Gazette lance un baromètre inédit du coût du service public en partenariat avec KPMG, l’APVF, l’AdCF et l’Afigese. Mais pour réussir, nous avons besoin de vous !
Financement du RSA : les départements veulent sortir de l’impasse
Alors que les sommes restant à leur charge ne cessent d’augmenter, les départements veulent sortir de l’impasse financière du RSA. Mais ils s’opposent à une recentralisation du financement de l’allocation, comme ils le rappelleront lors de leur congrès annuel qui s'ouvre ce 19 octobre.
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...
