Finances locales - Page 320
Rentrée sereine… pour les régions
A l'occasion de leur conférence de rentrée, les régions tirent un premier bilan positif du transfert des transports scolaires. Elles souhaitent désormais jouer un rôle accru en matière de formation professionnelle.
Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?
A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des ...
La taxe d’habitation : une réforme en question
Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages d’ici à 2020 n’est pas très populaire auprès de notre échantillon. C’est logiquement au sein des communes, échelon le plus concerné par cet impôt local, que l’opposition est la plus forte (71 %). Elle devient même quasi unanime dans ...
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.
Carte postale de vacances
Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !
Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
La liberté de revenir à la semaine de quatre jours était une promesse du candidat Macron. Après un décret publié au pas de charge, sans concertation avec les élus locaux, un tiers des communes, essentiellement rurales, profiteront de cet assouplissement dès septembre.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
