Financements - Page 91
Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée
Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.
La scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions
Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les actions de ces ...
Les eurodéputés posent leur marque sur la future politique de cohésion de l’UE
Fin de la macro-conditionnalité économique, taux de cofinancement plus généreux, élargissement des possibilités d’investissement : voilà quelques unes des mesures adoptées par les députés européens pour les Fonds structurels 2021-2027.
Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique
Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est chahuté.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
A Marseille, le PPP pour la rénovation des écoles annulé
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 12 février la délibération municipale en faveur d’un PPP pour la construction de 34 écoles. La mairie va faire appel du jugement.
Onzième programme des agences de l’eau : changement de cap sur les enjeux et financements !
Les agences de l’eau, qui continueront à assumer les projets validés dans le cadre du 10ème programme, s’adaptent à la restriction budgétaire qui leur est imposée dans le cadre du 11ème programme 2019-2024, tant dans les montants d’aide octroyés que dans leurs affectations. Explications.
Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.
Les collectivités font fleurir les emprunts verts
Prise de conscience, objectifs climatiques et énergétiques… Si elles séduisent les collectivités, les obligations vertes restent contraignantes.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Gros plan sur le chapitre local du rapport de la Cour des Comptes
Pompes funèbres, trains intercités, fonds européens en outre mer ou encore les communes défavorisées d'Ile-de-France. Dans son rapport annuel, publié le 6 février, la Cour des comptes épingle les collectivités territoriales et les appelle à une gestion plus rigoureuse de leurs services. Tour d'horizon.
