Financements - Page 82
Le projet « 3D » trouble les professionnels de la culture
L'élaboration du projet de loi "3D" (décentralisation, déconcentration, différenciation) a déclenché une profonde inquiétude chez les professionnels de la culture. Sans doute parce que les choses sont encore très floues pour le moment. Les débats qu'ils ont eus lors des BIS de Nantes le 22 janvier mettent en lumière les principaux points ...
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?
Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...
Fin des Contrats enfance jeunesse : les collectivités vont enfin y voir plus clair
La circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est enfin parue le 17 janvier 2020. Elle clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec les Caf, et détaille la réforme du financement. Décryptage ...
Réforme des retraites : trop de « zones d’ombre » selon le président de la CNRACL
Interrogé par La Gazette sur le projet de loi de réforme des retraites, Claude Domeizel, le président de la Caisse nationale de retraites des fonctionnaires territoriaux, se montre inquiet et juge que trop de points sont encore flous.
Les habitants soutiennent des projets locaux par des prêts ou des dons
La plateforme numérique Collecticity permet aux collectivités de financer leurs projets en faisant appel à la participation citoyenne (prêts ou dons). L’offre va s’étendre à l’organisation de référendums en ligne.
Comment financer les projets de la ville intelligente
Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...
Quelle part de l’Etat aux subventions des communes aux maternelles privées ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. L'éducation constitue un enjeu fondamental pour notre société.Ainsi, rendre l'instruction ...
Le très haut-débit, une histoire de fonds
Après la fermeture, ou la suspension selon certains, du guichet de financement du plan France THD début 2018, les collectivités attendaient que l’Etat réaffirme ses engagements de soutiens aux réseaux d’initiative publique. Mais les crédits annoncés dans le cadre du PLF 2020 sont jugé insuffisants pour financer l’achèvement de la ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !Financements : les fédés passent en mode projet
Née le 24 avril 2019, le groupement d’intérêt public (GIP) Agence nationale du sport (ANS) a repris les missions jusqu’ici dévolues au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette création s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle gouvernance du ...