Financements - Page 80
Logement, cantine, dématérialisation… Les révélations du rapport de la Cour des comptes
Cantines scolaires, aides aux logements, dématérialisation en préfecture ou encore dépenses des collectivités locales. Dans son rapport annuel, publié le 25 février, la Cour des comptes appelle à une gestion plus rigoureuse de ces services. Tour d'horizon.
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Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
Plan Juncker : pour la Cour des comptes, la France peut mieux faire
Bien que la France soit en tête des bénéficiaires de financements européens, la Cour des comptes estime que les conditions d’attribution gagneraient à être plus encadrées et le suivi du plan meilleur.
« La réforme du mécénat jette l’opprobre sur les grandes entreprises »
Sylvaine Parriaux, déléguée générale d’Admical, association pour la promotion du mécénat d’entreprise, analyse le comportement des entreprises en matière de dons. Elle explique pourquoi a réforme du mécénat, introduire par la loi de finances 2020 l’inquiète.
LOM : les sources de financement de la mobilité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Aurore Bergé : la Rue de Valois doit être « le ministère des publics »
La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé a remis le 17 février son rapport sur l'émancipation culturelle au Premier ministre Edouard Philippe. Elle y fait 60 propositions, inspirées par une série de déplacements en France. Pour la Gazette, la parlementaire yvelinoise revient sur ses principales priorités : l'éducation artistique et ...
Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées
L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.
Réforme du mécénat : quel impact pour les collectivités ?
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise. Pour les collectivités, ces nouvelles règles fragilisent leur capacité à convaincre leurs donateurs.
Le projet « 3D » trouble les professionnels de la culture
L'élaboration du projet de loi "3D" (décentralisation, déconcentration, différenciation) a déclenché une profonde inquiétude chez les professionnels de la culture. Sans doute parce que les choses sont encore très floues pour le moment. Les débats qu'ils ont eus lors des BIS de Nantes le 22 janvier mettent en lumière les principaux points ...
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?
Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...
