Financements - Page 73
Le principe de gratuité de la scolarisation peut-il s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du ...
Distribution des 480 000 € du fonds de solidarité de #SoutiensTonClub
Dans cette enveloppe globale, le fonds de solidarité destiné à venir en aide aux clubs les plus en difficulté s’élève aujourd'hui à plus de 480 000 euros. Ce fonds de solidarité existe grâce au prélèvement de 10% de chaque don effectué sur la plateforme ...
Couvre–feu : le spectacle vivant subventionné sonne la mobilisation
Le Premier ministre a affirmé le 16 octobre qu’il n’y aura pas de dérogation au couvre-feu pour la culture. Les acteurs du secteur public du spectacle vivant estiment que l’alourdissement des contraintes sanitaires met en péril leurs missions d’intérêt général. Ils réclament une conférence interministérielle sur la culture.
Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport
Jamais on n’a connu une période aussi faste pour soutenir le sport français, chaque parlementaire y va de son initiative, des idées qui reviennent régulièrement dans les rapports et autre débat sur le financement du sport en France. - Amendement N°I-CF481 : mise en place d’un crédit ...
« Un appel aux élus locaux et au gouvernement à libérer le logement »
Jean-Charles Damiron, co-fondateur de Neoparcel, expert conseil en foncier immobilier, appelle les maires à construire du logement social mais aussi libre. Il appelle le gouvernement à soutenir financièrement et durablement les communes bâtisseuses.
La Banque des territoires décline son plan pour les commerces de centre-ville
La Banque des territoires a présenté le 6 octobre six actions en faveur des commerces de petites et moyennes villes. Les foncières de revitalisation seront le bras armé de son implication dans les territoires fragilisés.
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
Ministère des sports : un budget en augmentation pour financer les JO
Etabli à 710,4 millions dans le projet de loi de finances 2020, il s'inscrit en 2021 à 802 millions d'euros. L'essentiel de la hausse tient à l'augmentation de la dotation de l'Etat à la Solideo (société de livraison des ouvrages olympiques), qui passe de 129 à 225 millions ...
Les comptes des centres aquatiques font le grand plongeon
Avec des chutes de fréquentation allant de 30 % à 60 % pendant l’été, la crise sanitaire a fait plonger les comptes d’exploitation des centres aquatiques dans le rouge.Dans un contexte toujours plus incertain, des négociations sont entamées entre délégataires et collectivités pour le règlement des charges fixes incompressibles.Pour ...
Culture – Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Lecture publique, musique et cinéma sont les thématiques des quatre infos express des deux dernières semaines à retenir.
