Le guide pour tout savoir sur le plan de relance

La circulaire du 23 octobre relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance détaille minutieusement l’organisation, les types de financement du plan, la gouvernance au niveau local pour les attributions de financement. Mais les différentes associations d’élus locaux ont relayé ces dernières semaines le besoin de pédagogie et d’informations plus concrètes qu’une circulaire administrative sur le plan de relance.

Le rapport des députées Catherine Kamowski et Véronique Louwagie contenant « 20 recommandations pour réussir la territorialisation du plan de relance », publié le 30 novembre, alertait aussi sur ce besoin de clarification des procédures et sur le risque de recentralisation des crédits lors de sa mise en œuvre.

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, ont donc présenté aux associations d’élus communaux le 15 décembre le « Guide à destination des maires ». Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, le guide liste les mesures et les financements disponibles, et précise les modalités pratiques. « Le plan de relance ne sera un succès que si les maires se l’approprient, et que l’on voit fleurir des projets France relance partout sur le territoire », résume Jacqueline Gourault.

Pour Bruno Le Maire, « ce plan est simple, avec ses trois axes de verdissement de l’économie, de compétitivité et d’appui aux qualifications, mais ses entrées sont multiples, nous avons besoin du plus de clarté possible ». Il a rappelé que les élus locaux communaux doivent pouvoir participer directement aux comités de suivi de la relance, « des sous-préfets ont été mobilisés, ils doivent être à votre contact. Dans les communes de 150 habitants, on doit pouvoir se dire « la relance, c’est pour moi » ».

Besoin d’éclaircissements

A voir les questions posées durant cette présentation par les représentants des associations d’élus, ce guide était bien nécessaire, et d’autres éclaircissements le semblent encore, tant du côté des préfectures que des élus locaux. A l’Association des petites villes de France, on souligne que les modalités de concertation entre élus et sous-préfets ne figurent pas dans la circulaire, ni dans le guide. Idem pour le rôle et l’implication des sous-préfets à la relance.

Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président de l’Association des maires ruraux de France, a soulevé un point d’alerte : pour la répartition de la DSIL complémentaire, l’ensemble des projets retenus sont des projets structurants, portés par des communes importantes, notamment parce que les préfectures n’avaient pas assez d’effectifs pour traiter l’ensemble des dossiers, en sera-t-il de même avec les projets du plan ?

Marc Goua, maire de Trélazé et représentant l’association Maires ville & banlieue, a fait remarquer que « pour l’instant, les maires ne sont pas associés au comité de suivi. On a l’impression d’être dans une période de stand-by, on nous dit d’attendre, car des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vont être signés ».

L’occasion, pour Jacqueline Gourault, de repréciser un point important : des projets peuvent être signés et financés avant même la signature  du contrat de relance et de transition écologique – dont les périmètres locaux devront être fixés au 15 janvier. « Quand vos projets sont prêts, vous les dites au préfet, et ceux-ci seront intégrés au fur et à mesure dans les futurs CRTE. La contractualisation existe déjà dans notre pays avec les contrats de plan Etat-région, les contrats ruralité… Ces CRTE permettent de travailler sur un temps long, six ans, mais, à côté, le plan de relance sera mis en œuvre sur un temps court, deux ans. Si des projets sont prêts, on les prend tout de suite ! « .

Bruno Le Maire a rappelé que l’objectif, atteint, était de décaisser 10 milliards sur les 100 milliards du plan en 2020, et 40 milliards en 2021.