Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Plan de relance

Le guide pour tout savoir sur le plan de relance

Publié le 16/12/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actualité Club finances, Documents utiles, France

Plan de relance - Inscription sur la touche du clavier bleu.
©momius - Adobe Stock
La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Economie ont présenté, le 15 décembre, un guide à destination des maires sur le plan de relance. Ils répondent ainsi à une demande des associations d'élus locaux pour plus de pédagogie sur le contenu du plan et sa méthodologie.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Relance : quels leviers pour les collectivités ?

La circulaire du 23 octobre relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance détaille minutieusement l’organisation, les types de financement du plan, la gouvernance au niveau local pour les attributions de financement. Mais les différentes associations d’élus locaux ont relayé ces dernières semaines le besoin de pédagogie et d’informations plus concrètes qu’une circulaire administrative sur le plan de relance.

Le rapport des députées Catherine Kamowski et Véronique Louwagie contenant « 20 recommandations pour réussir la territorialisation du plan de relance », publié le 30 novembre, alertait aussi sur ce besoin de clarification des procédures et sur le risque de recentralisation des crédits lors de sa mise en œuvre.

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, ont donc présenté aux associations d’élus communaux le 15 décembre le « Guide à destination des maires ». Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, le guide liste les mesures et les financements disponibles, et précise les modalités pratiques. « Le plan de relance ne sera un succès que si les maires se l’approprient, et que l’on voit fleurir des projets France relance partout sur le territoire », résume Jacqueline Gourault.

Pour Bruno Le Maire, « ce plan est simple, avec ses trois axes de verdissement de l’économie, de compétitivité et d’appui aux qualifications, mais ses entrées sont multiples, nous avons besoin du plus de clarté possible ». Il a rappelé que les élus locaux communaux doivent pouvoir participer directement aux comités de suivi de la relance, « des sous-préfets ont été mobilisés, ils doivent être à votre contact. Dans les communes de 150 habitants, on doit pouvoir se dire « la relance, c’est pour moi » ».

Besoin d’éclaircissements

A voir les questions posées durant cette présentation par les représentants des associations d’élus, ce guide était bien nécessaire, et d’autres éclaircissements le semblent encore, tant du côté des préfectures que des élus locaux. A l’Association des petites villes de France, on souligne que les modalités de concertation entre élus et sous-préfets ne figurent pas dans la circulaire, ni dans le guide. Idem pour le rôle et l’implication des sous-préfets à la relance.

Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président de l’Association des maires ruraux de France, a soulevé un point d’alerte : pour la répartition de la DSIL complémentaire, l’ensemble des projets retenus sont des projets structurants, portés par des communes importantes, notamment parce que les préfectures n’avaient pas assez d’effectifs pour traiter l’ensemble des dossiers, en sera-t-il de même avec les projets du plan ?

Marc Goua, maire de Trélazé et représentant l’association Maires ville & banlieue, a fait remarquer que « pour l’instant, les maires ne sont pas associés au comité de suivi. On a l’impression d’être dans une période de stand-by, on nous dit d’attendre, car des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vont être signés ».

L’occasion, pour Jacqueline Gourault, de repréciser un point important : des projets peuvent être signés et financés avant même la signature  du contrat de relance et de transition écologique – dont les périmètres locaux devront être fixés au 15 janvier. « Quand vos projets sont prêts, vous les dites au préfet, et ceux-ci seront intégrés au fur et à mesure dans les futurs CRTE. La contractualisation existe déjà dans notre pays avec les contrats de plan Etat-région, les contrats ruralité… Ces CRTE permettent de travailler sur un temps long, six ans, mais, à côté, le plan de relance sera mis en œuvre sur un temps court, deux ans. Si des projets sont prêts, on les prend tout de suite ! « .

Bruno Le Maire a rappelé que l’objectif, atteint, était de décaisser 10 milliards sur les 100 milliards du plan en 2020, et 40 milliards en 2021.

Cet article fait partie du Dossier

Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Sommaire du dossier

  1. Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?
  2. Le plan de relance dope l’investissement local
  3. Les sous-préfets à la relance sous le feu des sénateurs
  4. Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue
  5. Plan de relance ou fonds structurels, il faudra choisir le bon tuyau
  6. [DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
  7. Plan de relance : une montée en puissance jugée satisfaisante
  8. Le baptême du feu des sous-préfets à la relance
  9. Les pôles territoriaux de coopération économique veulent s’inviter dans le plan de relance
  10. Plan de relance : les régions ne ménagent pas leurs efforts
  11. Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
  12. Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
  13. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
  14. Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales
  15. Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
  16. Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
  17. Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
  18. Les travers du plan de relance
  19. Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?
  20. Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
  21. Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
  22. Les collectivités revoient leur modèle de développement économique
  23. Ferroviaire, bâtiment, eau… 30 milliards pour relancer quelle transition écologique ?
  24. Le Plan de relance efface les pauvres
  25. Après la crise sanitaire, l’emploi, priorité absolue des territoires
  26. Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
  27. Relance : les intercommunalités se lancent dans la mêlée !
  28. Plan de relance du spectacle vivant : encore beaucoup de points à préciser
  29. Plan de relance : à quoi s’attendent les acteurs du patrimoine ?
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le guide pour tout savoir sur le plan de relance

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement