Financements - Page 235

Dette et trésorerie 01/03/2007

La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements

Depuis une dizaine d’années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». Très multiformes, ceux-ci dévoilent néanmoins des traits invariants : des taux de départ attrayants, au prix d’un risque ultérieur plus ou moins vif ; et des marges tout aussi coquettes (c’est là le but) qu’adroitement ...

01/01/2007

Les contrats d’emprunt

UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...