Financements - Page 234
PPP et garantie de l’État
Depuis quelques années, l’État cherche à inciter les collectivités territoriales à signer des Partenariats public-privé (PPP) en général et plus spécifiquement des Contrats de partenariat (CP). Les deux lois de février 2009 prises dans le cadre du plan de relance vont relativement loin et institue une garantie de l’État pour les ...
PPP: les mesures prises dans le cadre du plan de relance
Les Partenariats public-privé (PPP) qui comprennent plusieurs dispositifs juridiques, en particulier les Contrats de partenariat (CP) ont aux yeux de l’État français l’immense avantage de permettre de procéder à une déconsolidation de la dette publique. En d’autres termes, la dette mobilisée par un partenaire privé pour le ...
FCTVA : actualité et enjeux
Dans le cadre du plan de relance économique entériné le 29 janvier 2009, le gouvernement s’appuie sur l’effort d’investissement des collectivités locales et propose une mesure incitative qui impacte directement leurs marges de manœuvre financière en 2009 : le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008 sera versé dès 2009 ...
Emission obligataire socialement responsable : un mode de financement à explorer
La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d’apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l’émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par la région ...
L’intérêt financier des billets de trésorerie
Le surenchérissement des marges subies par les banques sur les marchés financiers est complètement répercuté auprès de leurs clients depuis quelques mois. Les collectivités locales n’échappent pas à ce phénomène puisque les marges facturées s’étalent actuellement entre 70 et 200 points de base. Dans la mesure où les banques ne ...
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (2)
Hausse des coûts de financement, accroissement important et généralisé des marges pratiquées par les banques et (re)découverte du risque de liquidité ont été, pour les emprunteurs publics, les matérialisations les plus tangibles de la crise financière qui affecte l’économie mondiale depuis maintenant près d’un an et demi ...
Des produits structurés aux produits toxiques
Peut-on séparer le bon grain de l’ivraie, ce n’est pas tant la réponse qui importe que le questionnement qui révèle la nature risquée de toute position de taux… Le problème est donc bien de mesurer la nature, de chercher la valeur financière et donc de quantifier les catégories de ce risque.
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (1)
La crise financière qui sévit depuis maintenant près d’un an et demi a bouleversé le paysage bancaire et par là même les relations entre intermédiaires financiers et emprunteurs. La restriction du crédit n’a ainsi pas épargné les collectivités locales ; pour preuve, « l’enveloppe » de 5 milliards d’euros financée sur les ...
L’intérêt public local : une condition de légalité de la dépense publique ?
Les collectivités territoriales bénéficient d’une clause générale de compétence pour gérer les affaires locales (article L. 1111-2 du CGCT) alors que le principe de spécialité s’applique aux EPCI. Dans les deux cas, la dépense publique n’est légale que si elle vise à satisfaire l’intérêt public local. En l’absence de ...
Processus de création d’une régie : qui fait quoi ?
Par exception au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, une collectivité ou un établissement public local peut créer une régie d’avances et/ou de recettes. Le régisseur agit alors pour le compte du comptable public en effectuant des paiements et/ou en encaissant des recettes.Ce mode de gestion est particulièrement ...
