Financements - Page 234
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (1)
La crise financière qui sévit depuis maintenant près d’un an et demi a bouleversé le paysage bancaire et par là même les relations entre intermédiaires financiers et emprunteurs. La restriction du crédit n’a ainsi pas épargné les collectivités locales ; pour preuve, « l’enveloppe » de 5 milliards d’euros financée sur les ...
L’intérêt public local : une condition de légalité de la dépense publique ?
Les collectivités territoriales bénéficient d’une clause générale de compétence pour gérer les affaires locales (article L. 1111-2 du CGCT) alors que le principe de spécialité s’applique aux EPCI. Dans les deux cas, la dépense publique n’est légale que si elle vise à satisfaire l’intérêt public local. En l’absence de ...
Processus de création d’une régie : qui fait quoi ?
Par exception au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, une collectivité ou un établissement public local peut créer une régie d’avances et/ou de recettes. Le régisseur agit alors pour le compte du comptable public en effectuant des paiements et/ou en encaissant des recettes.Ce mode de gestion est particulièrement ...
Les produits basés sur un cours de change (2)
Après avoir vu les fondamentaux et les premiers éléments qui permettent de comprendre l’architecture des produits, on va rentrer, au moyen d’exemples concrets, dans la gestion du risque de taux induit par ces propositions structurées sur le change.
Les produits basés sur un cours de change (1)
L’ingénierie financière et la stratégie de rentabilisation des encours plaident en faveur d’une complexité toujours plus poussée, rendant difficile le décryptage mais permettant aussi une présentation idyllique des propositions à la manière des cours de bourse quand ils s’envolent ! C’est dans ce contexte que sont apparus des ...
Du succès des produits cumulatifs
L’année 2006 a vu le retour en force des produits à taux cumulatif appelés « snowballs », boules-de-neige. Ces produits n’étaient jusqu’ici proposés que ponctuellement sur des restructurations délicates. Ils sont désormais systématisés lors de la première étude de mise en place d’un swap sur un prêt. Certains habillages ...
Comment expliquer la baisse des marges bancaires?
Les collectivités s’interrogent aujourd’hui sur la pérennité de leurs conditions de financement alors que se développent des prêts à marge non garantie. Dans un contexte de diminution des marges, les banques misent sur la rentabilité globale de la relation avec leurs clients. Toutefois, plusieurs facteurs pourraient remettre en cause la ...
L’emprunt obligataire groupé : une alternative au financement bancaire ?
Depuis 2003, les communautés urbaines regroupées au sein de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) sont devenues un émetteur régulier sur le marché obligataire. La mise en commun des besoins leur a permis d’accéder plus facilement à ces émissions. Dans un contexte d’augmentation des besoins de financement du secteur ...
La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements
Depuis une dizaine d’années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». Très multiformes, ceux-ci dévoilent néanmoins des traits invariants : des taux de départ attrayants, au prix d’un risque ultérieur plus ou moins vif ; et des marges tout aussi coquettes (c’est là le but) qu’adroitement ...
Les contrats d’emprunt
UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...
