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FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale

Publié le 01/05/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La stratégie d’optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu’elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s’agit d’acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l’information comptable et serve de base à une meilleure exploitation des ressources immobilières de la collectivité. Une démarche qui peut s’intégrer dans le cadre des travaux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont la mise en oeuvre nationale est prévue au 1er trimestre 2012.

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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre

Tout l’impôt dû, mais que l’impôt dû
L’objectif de la démarche consiste à ne payer que l’impôt dû en identifiant les biens qui appartiennent effectivement à la collectivité (cf. bail emphytéotique) ; de payer l’impôt au bon niveau en vérifiant la qualité de l’imposition (surfaces déclarées, classement…) et de payer tout l’impôt dû en faisant revenir dans le champ de l’imposition des biens omis.

La démarche repose donc sur un important travail de recensement des biens soumis à l’impôt. Le champ d’application de cette démarche de recensement est relativement vaste mais les collectivités locales sont essentiellement soumises à la taxe foncière. La démarche peut porter sur un champ large (ensemble des biens de la collectivité) ou restreint (seuls biens imposables à la taxe foncière) ainsi que ...

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    Les Guides pratiques de la fiscalité directe locale édités par le groupe de travail « Observatoire fiscal » de l’Afigese, Guide n° 3 : Comment agir sur la fiscalité de sa collectivité territoriale : ce guide s’est attaché à tirer un enseignement du diagnostic fiscal obtenu par l’analyse des états fiscaux papier et de l’observatoire numérique, à déterminer les actions à conduire avec les ressources internes et à mettre en place un partenariat avec l’administration fiscale afin d’optimiser la matière imposable.

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