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FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

La redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?

Publié le 01/05/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l’indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l’origine assez simple, puisqu’il s’agit de multiplier la valeur des bases brutes des « quatre vieilles » – taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle – par leur taux moyen national respectif, a connu une longévité exceptionnelle, malgré quelques ajustements. Il semble aujourd’hui dépassé et la loi de finances pour 2011 prévoit une refonte, qui prépare une réforme plus globale à venir.

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Des ajustements au fil du temps
Au fil du temps, plusieurs ajustements ont été opérés pour prendre en compte les nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, comme la montée en puissance des mécanismes de compensations, à l’instar de la compensation liée à la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle, introduite en 1999.

De la même manière, la part croissante des dotations de l’État dans les ressources des collectivités a entraîné la définition d’un nouvel indicateur de richesse, le potentiel financier, qui ajoute au potentiel fiscal les dotations forfaitaires versées l’année précédente.

Cependant, grâce à son caractère pérenne et sa simplicité, le potentiel fiscal est très vite devenu le référentiel de mesure de la richesse locale ...

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